Termes et conditions - Marukyu Koyamaen

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont établies par MARUKYU KOYAMAEN CO., LTD. (la « Société ») pour l’utilisation des services fournis par le site web de la Boutique en Ligne MARUKYU KOYAMAEN (le « Service »), exploité par la Société.

Article 1. Portée et Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la Société et à un Utilisateur (tel que défini à l’Article 3) du Service concernant la fourniture et l’utilisation du Service. La Société se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans obtenir le consentement préalable d’un Utilisateur.

Article 2. Utilisation du Service

Un Utilisateur doit utiliser le Service conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et au Guide d’Achat en ligne, ainsi qu’à toutes autres règles établies séparément par la Société. La Société se réserve le droit de changer le contenu du Service sans donner de préavis à un Utilisateur.

Article 3. Utilisateurs

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, un « Utilisateur » fait référence à une personne physique qui utilise le Service, ce qui inclut la visite de ce site web et l’achat de produits via le Service. Un Utilisateur qui utilise le Service est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4. Enregistrement de l’Utilisateur

Dans les cas où un Utilisateur utilise le Service et achète un produit de la Société pour la première fois, il est tenu de s’inscrire en tant que membre du Service. L’Utilisateur doit accéder à la page d’Inscription des Membres et demander l’adhésion conformément aux procédures établies par la Société. Dans les cas où un Utilisateur achète un produit par carte de crédit, l’Utilisateur doit utiliser une carte de crédit à son nom. Dans les cas où la Société accepte la demande d’adhésion d’un Utilisateur prévue au Paragraphe 1, la Société en informera l’Utilisateur en lui envoyant un courriel confirmant l’enregistrement. La Société peut refuser une demande d’adhésion si :

il est constaté que le demandeur a vu son adhésion annulée dans le passé pour avoir enfreint les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute autre raison ; ou
le contenu de la demande d’adhésion contient de fausses informations ; ou
la Société juge que l’acceptation de la demande est inappropriée pour toute autre raison.

Article 5. Notification de Changement des Informations de l’Utilisateur

Conformément aux procédures instruites séparément par la Société, un Utilisateur doit notifier à la Société tout changement dans les informations d’adhésion enregistrées auprès de la Société, y compris l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’Utilisateur.

Article 6. Suspension de la Fourniture de Service; Annulation de l’Adhésion de l’Utilisateur

La Société peut suspendre la fourniture du Service à un Utilisateur ou annuler l’adhésion d’un Utilisateur sans donner de préavis si :

il est constaté que l’Utilisateur a vu son adhésion annulée dans le passé pour avoir enfreint les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute autre raison ; ou
l’Utilisateur ne parvient pas à s’acquitter de l’une de ses obligations, y compris un retard dans l’exécution des obligations de paiement des frais liés au Service ; ou
l’Utilisateur commet l’un des actes interdits prévus à l’Article 7 ; ou
l’Utilisateur enfreint toute autre disposition des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7. Actes Interdits

Un Utilisateur ne doit commettre aucun des actes suivants :

soumettre une demande d’adhésion contenant de fausses informations
interférer avec le fonctionnement du Service ou s’engager dans tout autre acte susceptible de perturber la fourniture du Service
s’engager dans l’utilisation non autorisée d’une carte de crédit lors de l’utilisation du Service
s’engager dans l’utilisation non autorisée d’une adresse e-mail ou d’un mot de passe
commettre tout acte qui cause ou est susceptible de causer des inconvénients, des désavantages ou des dommages à tout autre Utilisateur, à un tiers ou à la Société
commettre tout acte qui porte ou est susceptible de porter atteinte à un droit de marque, un droit d’auteur, un droit à la vie privée ou tout autre droit de tout autre Utilisateur, d’un tiers ou de la Société
commettre tout acte qui est ou est susceptible d’être moralement offensant ou qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou réglementation
commettre tout autre acte que la Société considère comme inapproprié La commission de tout acte interdit de ce type peut être non seulement une violation de l’étiquette, mais aussi une violation du code pénal, de la loi sur l’accès non autorisé aux ordinateurs, du droit des marques, du droit d’auteur, du code civil ou du code de commerce ; et sera passible de sanctions pénales ou de dommages et intérêts civils.

Article 8. Droit d’Auteur

Sauf si un Utilisateur obtient le consentement du titulaire du droit d’auteur, l’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations fournies par le Service au-delà du champ d’utilisation autorisé par le droit d’auteur, y compris la copie privée. Dans les cas où un problème survient entre un Utilisateur et un détenteur de droit, ou un tiers, suite à une violation des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de résoudre ce problème par lui-même et à ses propres frais, et l’Utilisateur ne doit causer aucun trouble à la Société, et doit dégager la Société de toute responsabilité contre tout dommage.

Article 9. Gestion des Identifiants de Membre et des Mots de Passe

Un Utilisateur est responsable de la gestion de son identifiant de membre et de son mot de passe désignés par l’Utilisateur. Un Utilisateur ne doit pas céder, prêter et divulguer son identifiant de membre ou son mot de passe à un tiers. Un Utilisateur sera responsable de tout dommage causé par une gestion inappropriée, des erreurs d’utilisation ou l’utilisation de son identifiant de membre ou de son mot de passe par un tiers. Dans les cas où un Utilisateur prend connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant de membre ou de son mot de passe par un tiers, l’Utilisateur doit en informer rapidement la Société.

Article 10. Utilisation des Informations de l’Utilisateur

La Société ne doit pas divulguer ou fournir à un tiers des informations concernant un Utilisateur qu’elle a obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service, sauf si :

l’Utilisateur consent à la divulgation de son nom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone et autres informations ; ou
la Société fournit au tiers des données statistiques concernant les informations personnelles de l’Utilisateur, collectées pour étudier une tendance dans l’utilisation du Service, de manière à ce que l’Utilisateur spécifique ne puisse pas être identifié ; ou
ces informations sont requises dans le cadre de la fourniture du Service (par exemple, la divulgation du nom et de l’adresse de l’Utilisateur à une société de livraison au moment de la livraison des produits à l’Utilisateur) ; ou
l’utilisation des informations de l’Utilisateur est autorisée par les directives de la Société dans tout autre cas.

Les informations personnelles d’un Utilisateur, que la Société a obtenues par le biais du Service, seront utilisées dans le but de fournir divers services à l’Utilisateur et d’apporter des améliorations aux produits et services, y compris le règlement des comptes, la fourniture d’informations à l’Utilisateur, la gestion des ventes, le développement de produits et l’analyse des tendances.

Article 11. L’Achat de Produits

Un Utilisateur peut acheter les produits de la Société via le Service. Un Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit faire une offre d’achat du produit conformément aux procédures établies par la Société. Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, la Société a établi la Politique de Limitation des Ventes par transaction comme suit :

montant total d’achat jusqu’à 100 000 JPY ; et
poids net total jusqu’à 6 kg ; et
pas plus de 10 produits identiques.

La Politique de Limitation des Ventes est sujette à changement en fonction de la disponibilité de produits spécifiques. Un contrat de vente/achat pour le produit sera réputé conclu entre un Utilisateur et la Société au moment où la Société envoie un courriel à l’Utilisateur l’informant de l’acceptation par la Société de cette offre prévue au paragraphe précédent. Cependant, veuillez noter que la Société se réserve le droit d’annuler le contrat d’achat, en fonction du nombre de stocks et/ou d’autres conditions. L’annulation d’une offre prévue au Paragraphe 2 sera soumise aux dispositions du Guide d’Achat en ligne ou à toute autre disposition applicable établie séparément par la Société.

Article 12. Résiliation du Contrat de Vente/Achat

La Société peut résilier un contrat de vente/achat avec un Utilisateur si :

l’Utilisateur a enfreint l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ; ou
des motifs raisonnables surgissent quant à l’incapacité d’un Utilisateur à payer le Service ; ou
des activités inappropriées sont suspectées, notamment que l’achat d’un Utilisateur est destiné à des fins de revente, y compris, mais sans s’y limiter, des commandes multiples dans un court laps de temps et un achat en gros qui dépasse le volume d’utilisation personnelle ; ou
la Société a des difficultés à livrer les produits à un Utilisateur en raison d’un manque d’articles en stock ; ou
la Société est incapable de livrer les produits à un Utilisateur en raison de l’adresse non identifiable de l’Utilisateur ou des réglementations d’importation dans la zone/le pays où se trouve l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, dans les cas où un Utilisateur s’est engagé dans un acte non autorisé ou inapproprié en relation avec l’utilisation du Service, la Société peut prendre des mesures appropriées, y compris la révocation ou la résiliation d’un contrat de vente/achat.

Article 13. Paiement

Pour acheter des produits, un Utilisateur doit payer la valeur totale du prix d’achat du produit, des frais de manutention et des frais d’expédition avant leur expédition à un Utilisateur. Le paiement doit être effectué en yens japonais (JPY). Les méthodes de paiement acceptables par la Société sont la carte de débit, la carte de crédit, Apple Pay, Google Pay et Alibaba Pay. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard et American Express. Lors du paiement d’un produit acheté via le Service, un Utilisateur peut ne pas être en mesure d’utiliser certaines méthodes de paiement, en fonction du contenu du produit ou de l’âge de l’Utilisateur. Le paiement par carte de crédit sera soumis aux termes et conditions prévus dans un accord séparé entre un Utilisateur et sa société de carte de crédit. Dans les cas où un litige survient entre un Utilisateur et sa société de carte de crédit, ces parties seront responsables de la résolution de ce litige. En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable de cette résolution.

Article 14. Frais d’Annulation

La Société offre un remboursement intégral, y compris le prix d’achat du produit, les frais de manutention et les frais d’expédition, si l’Utilisateur demande l’annulation de la commande avant son expédition. 10 % de la valeur totale du prix d’achat du produit, des frais de manutention et des frais d’expédition seront appliqués si un achat est jugé à des fins de revente.

Article 15. Expédition Internationale

Une fois la commande d’un Utilisateur expédiée par la Société, le titre de propriété et le risque des produits passent de la Société à l’Utilisateur. Un Utilisateur est responsable de suivre la commande. Une fois les produits commandés expédiés, la Société n’est pas en mesure d’accepter toute substitution des produits ou annulation de la commande, sauf pour les réclamations causées par des défauts ou une erreur d’expédition. Le délai de livraison peut varier en raison du service postal et des conditions douanières dans chaque pays, ainsi que des catastrophes naturelles ou des accidents, etc., et nous ne garantissons pas les dates de livraison. Selon le pays ou la zone vers laquelle le produit commandé est expédié, des frais tels que les droits de douane, les taxes (par exemple, la TVA), etc., peuvent être exigés par le gouvernement et/ou le service de livraison du pays de destination de l’Utilisateur/Destinataire afin de finaliser la livraison. L’Utilisateur/Destinataire est seul responsable de prendre en charge tous les frais qui pourraient être encourus. La Société ne peut accepter aucun retour, échange ou remboursement d’un produit qui a été endommagé ou manquant à la suite de l’ouverture et/ou de l’inspection par les agences douanières. La Société ne peut accepter aucune demande de remboursement de colis non livrés et/ou perdus après l’expédition des commandes. Si un Utilisateur reçoit un article erroné, il doit en informer la Société dans la semaine suivant la réception de la commande par l’Utilisateur et la Société enverra l’article correct. L’Utilisateur retournera l’article erroné conformément aux procédures instruites séparément par la Société en contactant préalablement la Société via e-mail/formulaire de demande. Dans certains pays et zones, selon la méthode d’expédition choisie par l’Utilisateur, les colis peuvent être livrés uniquement au bureau de poste local ou aux douanes et non à l’adresse du destinataire désignée par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande. Lorsque la commande arrive, le bureau de poste local ou les douanes contacteront le Destinataire. Si vous ne recevez aucun contact lorsque la commande arrive, veuillez contacter le bureau de poste local ou les douanes avec votre numéro de suivi de commande. La Société n’est pas responsable et n’est pas en mesure de fournir un remboursement ni d’envoyer un remplacement pour les commandes de plus de 30 jours à compter de la date de la commande, même si ces demandes de remboursement et/ou de remplacement pourraient être justifiées par les Conditions Générales d’Utilisation. L’expédition internationale n’est pas disponible vers les adresses situées dans les zones/pays suivants : République Islamique d’Iran ; République d’Irak ; République Arabe Syrienne ; République Populaire Démocratique de Corée ; République Islamique d’Afghanistan ; République du Yémen ; État de Libye ; République Fédérale de Somalie ; La République du Soudan ; République d’Haïti. La Société n’expédie actuellement pas de commandes vers les adresses situées dans les zones/pays suivants, car le service EMS dans ces zones/pays n’est pas disponible ou afin de se conformer à la réglementation d’importation sur les produits de thé dans ces zones/pays : Antigua-et-Barbuda, Anguilla, République d’Albanie, République d’Arménie, République d’Angola, Antarctique, République Argentine, Samoa américaines, Aruba, Îles Åland, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, République du Burundi, République du Bénin, Saint-Barthélemy, Bermudes, État Plurinational de Bolivie, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, République Fédérative du Brésil, Bahamas, Île Bouvet, République de Biélorussie, Belize, Îles Cocos (Keeling), République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Congo, République du Cameroun, Cuba, République du Cap-Vert, Curaçao, Île Christmas, Commonwealth de la Dominique, République Dominicaine, Sahara Occidental, État d’Érythrée, Îles Falkland, États Fédérés de Micronésie, Îles Féroé, Grenade, Géorgie, Gibraltar, Groenland, République de Gambie, République de Guinée, République de Guinée Équatoriale, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, République du Guatemala, République de Guinée-Bissau, République Coopérative du Guyana, Île Heard et îles McDonald, Territoire Britannique de l’Océan Indien, Japon, République Kirghize, République de Kiribati, Union des Comores, Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, Îles Caïmans, Sainte-Lucie, République du Libéria, Royaume du Lesotho, République de Moldavie, Monténégro, Saint-Martin (partie française), République des Îles Marshall, République du Mali, République de l’Union du Myanmar, Îles Mariannes du Nord, République Islamique de Mauritanie, Montserrat, République du Malawi, République du Mozambique, République de Namibie, République du Niger, Île Norfolk, République du Nicaragua, République de Nauru, Niue, Polynésie Française, Îles Pitcairn, Territoire Palestinien, République des Palaos, Royaume de Serbie, Fédération de Russie, République des Seychelles, Sainte-Hélène, Svalbard et Jan Mayen, République de Sierra Leone, République du Suriname, São Tomé et Príncipe, Saint-Martin (partie néerlandaise), Royaume d’Eswatini (Swaziland), Îles Turques et Caïques, Tchad, Terres Australes et Antarctiques Françaises, République du Tadjikistan, Tokelau, La République Démocratique du Timor-Leste, République du Turkménistan, Royaume des Tonga, République de Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Îles Mineures Éloignées des États-Unis (US), République d’Ouzbékistan, État de la Cité du Vatican, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Vierges (Britanniques), République de Vanuatu, Territoire des Îles Wallis-et-Futuna, État Indépendant de Samoa, Département de Mayotte et République de Zambie.

Article 16. Retour de Produits

Sauf dans les cas où le produit est défectueux ou qu’un produit erroné est livré, ou tout autre cas où la Société accepte les retours, un Utilisateur ne peut retourner aucun produit à la Société. Un Utilisateur doit retourner les produits à la Société conformément aux procédures établies séparément par la Société en contactant préalablement la Société via e-mail/formulaire de demande. Si la marchandise n’est pas livrée et est retournée à l’expéditeur (la Société), l’Utilisateur supportera l’intégralité du coût de la commande dans les cas où la Société n’est pas en mesure d’établir le contact avec l’Utilisateur dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis à l’Utilisateur indiquant que l’expédition a été retournée. Lorsque la commande est retournée à la Société, l’Utilisateur supportera le coût total des nouveaux frais de réexpédition ou de redirection. Les réexpéditions seront envoyées par EMS ou d’autres sociétés de livraison, et les frais de réexpédition seront ceux d’EMS et de ces dernières.

Article 17. Suspension du Service

Dans le but de maintenir le bon fonctionnement du Service, la Société peut suspendre le Service, en tout ou en partie, sans donner de préavis à un Utilisateur si :

une telle suspension est requise pour la maintenance régulière ou d’urgence du Service ; ou
le Service est difficile à exploiter en raison de raisons telles qu’un incendie, une panne de courant ou une interférence par un tiers ; ou
la Société juge qu’elle n’a d’autre choix que de suspendre le fonctionnement du Service pour toute autre raison.

Article 18. Clauses de Non-Responsabilité

La Société est réputée avoir rempli ses obligations lorsqu’elle termine l’action suivante : (Dans le cas d’une obligation d’envoi d’avis) Elle envoie un avis à un Utilisateur à son adresse e-mail, que l’Utilisateur a enregistrée auprès de la Société. (Dans le cas d’une obligation de livraison de produits) Elle livre les produits à l’adresse désignée par un Utilisateur au moment de son achat.

En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable de tout dommage, perte ou désavantage lié à l’utilisation du Service ou lié aux produits que la Société vend via le Service, quelle que soit la cause juridique de l’action. En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable de tout dommage subi par un Utilisateur en raison d’une incapacité à utiliser le Service. La Société est entièrement et légalement dégagée de toute responsabilité en mettant en œuvre les procédures requises établies par la société sur la base des informations enregistrées d’un Utilisateur. Dans les cas où un Utilisateur inflige un dommage à un autre Utilisateur ou à un tiers par son utilisation du Service, cet Utilisateur résoudra ce problème sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, et ne causera aucun trouble à la Société. Lors du changement du mot de passe d’un Utilisateur, la Société sera dégagée de toute responsabilité en vérifiant l’identité de l’Utilisateur par le biais des procédures spécifiées par la Société.

Article 19. Divers

La Société communiquera, en principe, avec les Utilisateurs par e-mail et par téléphone. Dans les cas où un problème survient en relation avec l’utilisation du Service qui ne peut être réglé conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, la Société et un Utilisateur se consulteront mutuellement et résoudront ce problème de bonne foi. Le Tribunal de District de Kyoto, en tant que tribunal de première instance, aura compétence sur tout procès lié à l’utilisation du Service.

En vigueur à partir du 1er novembre 2024, MARUKYU KOYAMAEN CO., LTD.